La Commission autorise le régime britannique d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo

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La Commission européenne a conclu que le projet britannique d’accorder certains allègements fiscaux à des fabricants de jeux vidéo est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Elle a estimé, en particulier, que la mesure incite les créateurs à concevoir des jeux respectant certains critères culturels, conformément aux objectifs de l’UE.

L’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo incitera leurs concepteurs à fabriquer des produits répondant à certains critères culturels. Après l’ouverture, par la Commission, d’une enquête approfondie, le Royaume-Uni a supprimé les obligations de territorialisation des dépenses initialement prévues pour les bénéficiaires du régime.

Il a, en particulier, démontré que le critère culturel proposé garantit que l’aide ne sert qu’à soutenir les jeux qui ont une valeur culturelle. Seuls 25 % des jeux fabriqués au Royaume-Uni seraient ainsi admissibles au bénéfice d’une aide. Sans elle, le nombre de nouveaux jeux culturellement britanniques risquerait de diminuer considérablement.

Communiqué de presse

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Le bureau d'information du programme Europe Créative MEDIA de l'U.E. en Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles)

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