Il faut réformer le droit d’auteur, maintenant !

Neelie-Kroes-European-Com-007

« Le marché unique pleure pour une réforme du droit d’auteur », a expliqué la commissaire européenne Neelie Kroes dans un discours prononcé hier à l’Université d’Amsterdam. « Le droit d’auteur est en passe de perdre toute pertinence, a-t-elle déclaré : il faut que les choses changent en Europe et maintenant. « Aujourd’hui, le cadre européen du droit d’auteur est fragmenté, rigide et non pertinent. Il devrait être un stimulant de l’ouverture, de l’innovation et de la créativité et non un outil d’obstruction, de limitation et de contrôle ».

« Quand les consommateurs veulent acheter des films ou des émissions de télévision en ligne mais sont bloqués sur des bases géographiques, en quoi cela bénéficie-t-il à la lutte contre la piraterie ? En quoi cela bénéficie-t-il aux artistes de ces œuvres ? »

La directive Droit d’Auteur de 2001 étant dépassée dans les faits, Neelie Kroes appelle donc de ses vœux une réforme qui offre plus de possibilités d’accès à des contenus en ligne par delà les frontières, prévoit une harmonisation des exceptions (notamment à des fins d’enseignement) et davantage de flexibilité.

Des réformes profitables, selon elle, à la fois aux créateurs, aux innovateurs, aux utilisateurs et à l’économie.

Le texte du discours

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Le bureau d'information du programme Europe Créative MEDIA de l'U.E. en Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles)

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