Lancement d’une base de données des œuvres orphelines

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L’Office d’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHIM) lance une nouvelle base de données des œuvres orphelines qui fournit des informations relatives aux œuvres orphelines qui font partie des collections de bibliothèques, d’établissements d’enseignement et de musées accessibles au public, ainsi que des collections d’archives, d’institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et d’organismes de radiodiffusion de service public, établis dans les États membres.

Il s’agit d’œuvres telles que des livres, des journaux, des articles de magazine et des films qui sont toujours protégés par des droits d’auteur, mais dont les auteurs ou les titulaires de droits ne sont pas connus ou ne peuvent pas être localisés.

La base de données permet aux organisations bénéficiaires, telles que celles mentionnées ci-dessus, d’avoir aisément accès aux informations pertinentes sur les œuvres orphelines qu’elles souhaitent utiliser dans des projets de numérisation. Ces organisations doivent également enregistrer dans la base de données les œuvres qu’elles ont identifiées comme étant orphelines, au cours de leurs recherches diligentes.

Cet outil essentiel permettra une mise en œuvre effective de la Directive européenne de 2012 sur les œuvres orphelines qui établit des règles communes pour la numérisation et la mise en ligne de ces œuvres par les institutions publiques.

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À propos de Desk Europe Créative MEDIA

Le bureau d'information du programme Europe Créative MEDIA de l'U.E. en Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles)

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