Seize initiatives pour promouvoir un marché unique numérique

CEUZXItWMAAK0u-.png-large

La Commission européenne a dévoilé aujourd’hui ses projets détaillés pour la création d’un marché unique numérique, donnant ainsi corps à l’une de ses grandes priorités. La stratégie proposée comprend une série d’actions ciblées à réaliser d’ici à la fin 2016 et repose sur trois piliers:

  1. améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises;
  2. créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et services numériques innovants;
  3. maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique.

La Commission entend notamment :

– établir des règles harmonisées (contrats, protection des consommateurs) visant à faciliter le commerce électronique transfrontière, notamment pour l’acquisition de contenus numériques ;

– en finir avec le blocage géographique — « une pratique discriminatoire injustifiée » qui permet à des vendeurs en ligne d’empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur la base de leur localisation, ou de les rediriger vers un site de vente en ligne de leur pays qui affiche des prix différents ;

– donner un « caractère moderne et plus européen » à la législation sur le droit d’auteur: des propositions législatives suivront avant la fin de 2015 en vue de réduire les disparités entre les régimes de droits d’auteur et d’élargir l’accès en ligne aux œuvres dans l’ensemble de l’UE, notamment par des mesures d’harmonisation supplémentaires. La Commission examinera également le rôle des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d’auteur et renforcera son combat contre la piraterie.;

– examiner la directive «satellite & câble» afin de déterminer si son champ d’application doit être étendu aux transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et d’étudier les moyens d’améliorer l’accès transfrontière aux services de radiodiffusion en Europe;

– réexaminer le cadre des médias audiovisuels (directive SMA) en mettant l’accent sur le rôle des différents acteurs du marché dans la promotion des œuvres européennes (chaînes de télévision, fournisseurs de services audiovisuels à la demande, etc.). La Commission réfléchira aussi aux moyens d’adapter les règles existantes (la directive «Services de médias audiovisuels») aux nouveaux modèles économiques pour la distribution de contenu.

« Le marché unique numérique devrait être réalisé dans les meilleurs délais », estime la Commission qui annonce une première discussion sur ce thème lors du Conseil européen des 25 et 26 juin.

Communiqué de presse et communication
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4919_fr.htm

Tags:, , , , , ,

À propos de Desk Europe Créative MEDIA

Le bureau d'information du programme Europe Créative MEDIA de l'U.E. en Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles)

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

<span>%d</span> blogueurs aiment cette page :