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Seize initiatives pour promouvoir un marché unique numérique

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La Commission européenne a dévoilé aujourd’hui ses projets détaillés pour la création d’un marché unique numérique, donnant ainsi corps à l’une de ses grandes priorités. La stratégie proposée comprend une série d’actions ciblées à réaliser d’ici à la fin 2016 et repose sur trois piliers:

  1. améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises;
  2. créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et services numériques innovants;
  3. maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique.

La Commission entend notamment :

– établir des règles harmonisées (contrats, protection des consommateurs) visant à faciliter le commerce électronique transfrontière, notamment pour l’acquisition de contenus numériques ;

– en finir avec le blocage géographique — « une pratique discriminatoire injustifiée » qui permet à des vendeurs en ligne d’empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur la base de leur localisation, ou de les rediriger vers un site de vente en ligne de leur pays qui affiche des prix différents ;

– donner un « caractère moderne et plus européen » à la législation sur le droit d’auteur: des propositions législatives suivront avant la fin de 2015 en vue de réduire les disparités entre les régimes de droits d’auteur et d’élargir l’accès en ligne aux œuvres dans l’ensemble de l’UE, notamment par des mesures d’harmonisation supplémentaires. La Commission examinera également le rôle des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d’auteur et renforcera son combat contre la piraterie.;

– examiner la directive «satellite & câble» afin de déterminer si son champ d’application doit être étendu aux transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et d’étudier les moyens d’améliorer l’accès transfrontière aux services de radiodiffusion en Europe;

– réexaminer le cadre des médias audiovisuels (directive SMA) en mettant l’accent sur le rôle des différents acteurs du marché dans la promotion des œuvres européennes (chaînes de télévision, fournisseurs de services audiovisuels à la demande, etc.). La Commission réfléchira aussi aux moyens d’adapter les règles existantes (la directive «Services de médias audiovisuels») aux nouveaux modèles économiques pour la distribution de contenu.

« Le marché unique numérique devrait être réalisé dans les meilleurs délais », estime la Commission qui annonce une première discussion sur ce thème lors du Conseil européen des 25 et 26 juin.

Communiqué de presse et communication
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4919_fr.htm

Il faut réformer le droit d’auteur, maintenant !

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« Le marché unique pleure pour une réforme du droit d’auteur », a expliqué la commissaire européenne Neelie Kroes dans un discours prononcé hier à l’Université d’Amsterdam. « Le droit d’auteur est en passe de perdre toute pertinence, a-t-elle déclaré : il faut que les choses changent en Europe et maintenant. « Aujourd’hui, le cadre européen du droit d’auteur est fragmenté, rigide et non pertinent. Il devrait être un stimulant de l’ouverture, de l’innovation et de la créativité et non un outil d’obstruction, de limitation et de contrôle ».

« Quand les consommateurs veulent acheter des films ou des émissions de télévision en ligne mais sont bloqués sur des bases géographiques, en quoi cela bénéficie-t-il à la lutte contre la piraterie ? En quoi cela bénéficie-t-il aux artistes de ces œuvres ? »

La directive Droit d’Auteur de 2001 étant dépassée dans les faits, Neelie Kroes appelle donc de ses vœux une réforme qui offre plus de possibilités d’accès à des contenus en ligne par delà les frontières, prévoit une harmonisation des exceptions (notamment à des fins d’enseignement) et davantage de flexibilité.

Des réformes profitables, selon elle, à la fois aux créateurs, aux innovateurs, aux utilisateurs et à l’économie.

Le texte du discours