Archives de tags | fiscalité

Rapport sur les régimes d’incitation fiscale à la production en Europe

FiscalIncentivesGraph1-FR.PNGL’Observatoire européen de l’audiovisuel et Olsberg.SPI publient un nouveau rapport sur l’incidence des régimes d’incitation fiscale sur la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe.

Ces dernières années, le recours aux incitations fiscales – abris fiscaux, dégrèvements fiscaux et crédits d’impôts – afin de stimuler la production au sein des industries cinématographique et audiovisuelle est devenu un outil de politique populaire en Europe et dans le reste du monde. Quelle est l’efficacité des incitations fiscales pour atteindre cet objectif ? Quelles sont leurs incidences sur l’industrie et les autres secteurs d’activités ? Telles sont certaines des questions abordées par ce rapport.

Il identifie tous les régimes d’incitation fiscale existant en Europe et résume les évaluations effectuées au niveau national jusqu’à la fin de l’année 2014, en analysant les incidences des incitations fiscales sur les investissements dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. De plus, il présente une vue d’ensemble de l’incidence des régimes d’incitation fiscale d’un point de vue paneuropéen, basée sur une analyse comparative aussi bien quantitative que qualitative.

Communiqué de presse

Fiscalité de l’économie numérique: le groupe d’experts de haut niveau présente son rapport final

Fiscalité de l’économie numérique: le groupe d’experts de haut niveau présente son rapport final

Aujourd’hui, la Commission européenne a reçu le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur la fiscalité de l’économie numérique. Ce groupe indépendant a été invité à examiner les questions essentielles liées à la fiscalité de l’économie numérique dans l’Union européenne et à présenter ses idées sur la meilleure approche à adopter face aux divers enjeux et perspectives de ce secteur.

Communiqué de presse