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Appel d’offres : réseau européen d’experts pour la Culture et l’Audiovisuel

europeancommissionLa Commission européenne (DG EAC) a lancé un appel d’offre (EAC/53/2014) en vue de la constitution d’un Réseau européen d’experts pour la culture et l’audiovisuel (European Expert Network on Culture and Audiovisual – EENCA) qui sera amené à la conseiller dans l’analyse des politiques sectorielles.

Il prendra le relai de l’actuel réseau EENC en élargissant ses activités au secteur audiovisuel.

Ce réseau couvrira les 28 Etats membres et sera consulté, via des recherches, analyses, veille stratégique, sur différents sujets énumérés dans l’appel d’offres de même que sur la transition numérique, l’accès au financement, les nouveaux modèles commerciaux… dans une perspective européenne, nationale ou régionale. Il sera regroupé autour d’un noyau d’au moins 10 experts, plus un coordinateur scientifique et un coordinateur logistique.

Sont prévus jusqu’à 12 questions « ad-hoc » par an, la rédaction de rapports analytiques et d’études, des cartographies, la gestion d’un site internet, des rencontres avec la Commission.

Le budget maximum pour un contrat de 24 mois s’élève à 300.000 €.

La date limite de remise des offres est fixée au 14 juillet 2015.

Info et documents

Seize initiatives pour promouvoir un marché unique numérique

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La Commission européenne a dévoilé aujourd’hui ses projets détaillés pour la création d’un marché unique numérique, donnant ainsi corps à l’une de ses grandes priorités. La stratégie proposée comprend une série d’actions ciblées à réaliser d’ici à la fin 2016 et repose sur trois piliers:

  1. améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises;
  2. créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et services numériques innovants;
  3. maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique.

La Commission entend notamment :

– établir des règles harmonisées (contrats, protection des consommateurs) visant à faciliter le commerce électronique transfrontière, notamment pour l’acquisition de contenus numériques ;

– en finir avec le blocage géographique — « une pratique discriminatoire injustifiée » qui permet à des vendeurs en ligne d’empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur la base de leur localisation, ou de les rediriger vers un site de vente en ligne de leur pays qui affiche des prix différents ;

– donner un « caractère moderne et plus européen » à la législation sur le droit d’auteur: des propositions législatives suivront avant la fin de 2015 en vue de réduire les disparités entre les régimes de droits d’auteur et d’élargir l’accès en ligne aux œuvres dans l’ensemble de l’UE, notamment par des mesures d’harmonisation supplémentaires. La Commission examinera également le rôle des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d’auteur et renforcera son combat contre la piraterie.;

– examiner la directive «satellite & câble» afin de déterminer si son champ d’application doit être étendu aux transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et d’étudier les moyens d’améliorer l’accès transfrontière aux services de radiodiffusion en Europe;

– réexaminer le cadre des médias audiovisuels (directive SMA) en mettant l’accent sur le rôle des différents acteurs du marché dans la promotion des œuvres européennes (chaînes de télévision, fournisseurs de services audiovisuels à la demande, etc.). La Commission réfléchira aussi aux moyens d’adapter les règles existantes (la directive «Services de médias audiovisuels») aux nouveaux modèles économiques pour la distribution de contenu.

« Le marché unique numérique devrait être réalisé dans les meilleurs délais », estime la Commission qui annonce une première discussion sur ce thème lors du Conseil européen des 25 et 26 juin.

Communiqué de presse et communication
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4919_fr.htm

Livre blanc de la SAA sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe

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Le 23 mars, la Société des Auteurs Audiovisuels présentera la deuxième édition de son livre blanc sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe. Lors d’une conférence intitulée « Mettre les auteurs au cœur de l’industrie créative » à la Bibliothèque Solvay à Bruxelles, la SAA présentera les principaux enseignements de cette 2ème édition et invitera un panel d’auteurs, d’experts et de politiques à en discuter. Parmi les panélistes, on notera la présence de Maria Martin-Prat, chef d’unité pour le Droit d’auteur de la Commission européenne, Virginie Rozière, député européenne, Janine Lorente, Présidente de la SAA et Séverine Dussolier, professeur à Sciences-Po Paris et à l’Université de Namur. Des auteurs européens tels que le scénariste allemand Jochen Greve, le scénariste hollandais Robert Alberdingk Thijm et le réalisateur britannique Roger Michell, livreront leurs témoignages.

Au travers de ce livre blanc, la SAA invite les institutions européennes à remettre les auteurs au cœur des politiques européennes du droit d’auteur et de l’audiovisuel. Le livre blanc présente la situation des scénaristes et réalisateurs de cinéma, télévision et multimédia dans les différents pays européens, les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus, leur position dans les processus de production et d’exploitation de leurs œuvres et leurs relations avec leurs partenaires, la réalité économique de leur rémunération ainsi que les enjeux du secteur. Il ouvre le débat sur la rémunération des auteurs audiovisuels et leur capacité à faire respecter leurs droits et formule des propositions afin de garantir qu’ils soient associés au succès de l’exploitation de leurs œuvres.

La version électronique de la 2ème édition du livre blanc (en anglais) ainsi qu’un résumé (en anglais et en français) seront disponibles sur le site de la SAA lundi 23 mars à partir de 16h.

Pour commander un exemplaire papier, envoyez un mel à info@aa-authors.eu .